Mentions légales & Informations Réglementaires

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E-mail : [email protected]

Représentants légaux : Monsieur Ara Adjennian

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    portefeuille le 11 septembre 2020 sous le numéro GP-20000030.
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(iv) Exercice de vos droits
Sous réserve de la réglementation en vigueur, vous pouvez exercer à tout moment votre droit  d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition en envoyant un email à  [email protected]. En cas d’insatisfaction quant à la réponse apportée à votre demande d’exercice de vos droits, vous pouvez saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr)

7. Traitement des réclamations
Conformément aux dispositions du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et à l’instruction AMF n° 2012-07, les clients/porteurs de parts de AROXYS sont informés ci-après des modalités de traitement des réclamations.

Seules les déclarations actant du mécontentement du client/porteur de parts envers le professionnel  sont concernées, à l’exclusion des demandes d’information, d’avis, de clarification, de service ou de  prestation.

Tout client ou prospect souhaitant adresser une réclamation à AROXYS est invité à adresser un courrier à l’adresse suivante :
AROXYS
29-31 rue de Courcelles
75008 Paris

Une réclamation peut également être adressée à AROXYS :

Pour bien s’assurer que sa réclamation nous est bien parvenue, nous recommandons au client de nous l’adresser en demandant un accusé de réception.

Délais de traitement des déclarations :
AROXYS s’engage à faire parvenir au client un accusé de réception sous un délai de 10 jours, dans l’hypothèse où sa réclamation ne pourrait être traitée plus rapidement. A compter de la date de cet accusé de réception, la demande sera traitée dans un délai qui ne pourra excéder 2 mois.

Recours :
En cas d’insatisfaction quant aux suites données à votre réclamation, vous pouvez faire appel au médiateur indépendant de l’AMF pour les services de gestion pour le compte de tiers et  d’investissements :

Autorité des Marchés Financiers
Madame Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l’AMF
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02

Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site hmps://www.amf france.org/fr/le-mediateur

Les procédures sont confidentielles, gratuites, contradictoires et non contraignantes.
Chacune des  parties peut y mettre fin quand elle le désire et conserve le droit de saisir les tribunaux.

Cependant, avant de saisir le médiateur, il est nécessaire que le client effectue sa première démarche auprès de la personne en charge des réclamations au sein de AROXYS.

8. Loi applicable
Le contenu du Site est soumis à la loi applicable en France.

Tout utilisateur reconnaît la compétence des juridictions françaises pour tout litige relatif aux contenus et l’utilisation du site en première instance comme en appel.

Date de dernière mise à jour des mentions légales : 29 août 2022

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